Raison sociale :  E CILS WORLD

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège Social : 116 lots les belle vues de montalegre 97129 Lamentin, GUADELOUPE
Capital de 1500 €

SIRET : 93748157000011

TVA FR47937481570

Mail : ecilsworld@gmail.com

Tel : 06 02 09 33 73

L’édition et la direction de la publication du site est assurée par Elisa.S , dont le numéro de téléphone est 06 08 65 53 52 et l'adresse e-mail ecilsworld@gmail.com.

L'hébergeur du site www.ecilsworldshop.com.

www.wix.com

WIX - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de Produits (ci-après les« Produits » ou le « Produit ») conclues par E CILS WORLD (ci-après « ECILS WORLD » ou le « Vendeur ») auprès de professionnels (toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel) (ci-après les « Clients » ou le « Client »), via le site de vente en ligne accessible depuis la version française et internationale du site Internet www.ecilsworldshop.com, et ce, en France métropolitaine (Corse incluse), dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer, enEurope, en Afrique et au Canada.

Absence de droit de rétractation : Il est expressément précisé que le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux ventes réalisées au profit de professionnels, qu’ils soient des personnes physiques ou des sociétés. Si le Vendeur accepte la restitution de certains produits contre remboursement, cela sera considéré comme un geste commercial et restera exceptionnel, le
remboursement ayant alors lieu sous forme d’avoir.

Les présentes Conditions Générales de Vente précisent notamment les
conditions de passation de commande, de paiement et de livraison des
Produits commandés par les Clients.Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes
aux consommateurs (toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou libérale) et aux non-professionnels (toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à l’adresse : https://www.ecilsworldshop.com/conditions-générales-de-vente .

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant,sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique et être majeur. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant son achat. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis
par E CILS WORLD, les modifications étant alors applicables à toutescommandes postérieures.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction
ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

5.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par E CILS WORLD sont ceux qui figurent
sur le site Internet du Vendeur.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site
Internet du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque
Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apparaît des
différences non substantielles entre la présentation des Produits (photos,
descriptifs) et le Produit reçu par le Client.

​

5.2. Disponibilité
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
A réception de la commande du Client, E CILS WORLD vérifie la disponibilité
du (ou des) Produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, de l’un des
Produits, le Client en sera informé au plus vite par email et E CILS WORLD
s’engage, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit
à livrer le Produit commandé au Client, soit à proposer un Produit similaire
au Client à un prix similaire, soit à rembourser le Produit au Client.
En cas de rupture de stock sur l’un des Produits de la commande du Client,
E CILS WORLD expédie le reste de la commande du Client, accompagné
d’un message d’information. Dans ce cas, le Client aura droit, soit au
remboursement des Produits en rupture de stock, soit d’obtenir à la place
des Produits similaires.

5.3. Processus de commande
Lors de la commande, la vente ne sera considérée comme définitive
qu'après envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande
par le Vendeur, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou
des arrhes convenues. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la
commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Lors de sa commande via le site Internet du Vendeur, le Client devra suivre
les étapes de commande mentionnées sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes d'un même
Produit en quantités anormalement importantes.

​

5.4 Personnalisation
Le Vendeur permet au Client de personnaliser certains Produits en fonction
de ses envies. Les Produits concernés sont mentionnés sur le site.
Si le Client choisit l’option de personnalisation :
Il doit soit verser la totalité du prix lors de l’achat, soit payer les arrhes
précisées lors de l’achat. En cas de versement d’arrhes, s’il renonce à son
achat, les arrhes versées resteront acquises au Vendeur et si le Vendeur
renonce à la vente alors ce dernier devra rendre au Client le double des
arrhes initialement versées.

Les prix sont exprimés en Euros, sont établis conformément à la législation
en vigueur et s’appliquent à tous les Clients à la même date et s’entendent
hors frais de port, sauf accord contraire exprès entre les parties.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais
s’engage à appliquer les tarifs en vigueur figurant sur le site
Internet www.ecilsworldshop.com, au jour de l'enregistrement de la
commande par le Vendeur, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de
transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les
conditions indiquées sur le site Internet d’E CILS WORLD et calculés
préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au
Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.
D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le

cas échéant, elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-
ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée d’un mois,

à compter de leur date d'établissement. La commande sur devis n'est
considérée comme acceptée qu'après le versement d’arrhes dont le
montant est précisé lors de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison
des Produits commandés.
Le Client ne bénéficie pas de remises en cas de paiement comptant ou en
fonction des produits achetés.

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :
Par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.
Par Apple Pay et Google Pay.
Par paiement en plusieurs fois avec Alma : 4 fois maximum.
Par les présentes, le client accepte :
Les Conditions Générales de Vente clients d’ALMA accessibles depuis ce
lien
Par espèce : uniquement pour les retrait en show-room ou au pick up.

Défaut de paiement : E CILS WORLD se réserve le droit de refuser
d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client
qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d’administration.
Retard de paiement : En cas de retard de paiement et de versement des
sommes dues par le Client après la date de paiement figurant sur la facture
adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt annuel
de 10 % du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de
plein droit acquises au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure
préalable.
Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de
40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client
en cas de retard de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de demander
au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement
effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des
justificatifs.
Contrôles antifraudes : Dans le cadre de ces procédures, nos services
pourront être amenés à vous demander les pièces nécessaires au déblocage
de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, pièce
d’identité etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique ou tout
autre moyen. E CILS WORLD se réserve le droit de refuser une commande

qui apparaitrait anormale ou frauduleuse compte tenu de ses modalités de
paiement, ses quantités, des informations transmises à E CILS WORLD.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 200€ d’achat en Colissimo sans
signature en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, et dans le monde
entier.
Dans le cas où le Client souhaite enlever le Produit dans l’un de nos points
de retrait mentionnés sur le site Internet du Vendeur, il n’y aura pas de frais
de port, à condition qu’il ait bien choisi cette option lors de sa commande.

Les modes et délais d’expédition de la commande sont les suivants :
- Colissimo : Livraison « sans signature" sous 2 à 5 jours ouvrés en moyenne
à domicile pour la caraïbes après expédition de votre commande *
- Livraison Europe, monde : Livraison entre 5 et 10 jours ouvrés selon la zone
après expédition de votre commande * sous réserve de force majeure :
intempérie, grève, crise sanitaire, pandémie..
*Hors weekends et jours fériés.
Toute commande passée avant 11:30 (guadeloupe) sera expédiée le jour
même. Au-delà, votre commande sera expédiée le lendemain. Les
commandes passées avec des Produits « en cours d’approvisionnement »
seront expédiées uniquement lorsque le Produit concerné sera disponible.
Le Produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur proposé
par le Vendeur à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le Client peut
choisir un autre transporteur que celui proposé par le Vendeur en le
sollicitant expressément en amont.

Le Client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et si possible le
type de Produit au moment de la livraison. Si l’emballage n’est pas en bon
état apparent ou si le type de Produit ne correspond pas à celui commandé,
le Client doit impérativement faire une photo et refuser le colis et le rapporter

en bureau de poste (colis refusé car ouvert ou endommagé) accompagnée
de sa signature et l’indiquer à E CILS WORLD par mail ou par courrier à
l’adresse ecilsworld@gmail.com ou E CILS WORLD, SARL E CILS WORLD
116 lot les bellevues de Montalegre 97129 Lamentin.
A défaut d’avoir refusé le colis, le Client est invité à adresser sous trois (3)
jours à compter de la livraison la problématique au transporteur et à E CILS
WORLD. Au delà aucun recours ne sera possible.
Le Client doit en outre vérifier le modèle du Produit livré et l’état du Produit
dans un délai raisonnable de cinq (5) jours. Si les Produits ont été
endommagés ou ne sont pas conformes, le Client doit impérativement dans
un délai raisonnable de cinq (5) jours indiquer à E CILS WORLD qu’il refuse
la commande par mail ou par courrier à l’adresse ecilsworld@gmail.com ou E
CILS WORLD, SARL E CILS WORLD 116 lot les bellevues de Montalegre
97129 Lamentin et retourner à ses frais les Produits à E CILS WORLD à
l’adresse ci-dessus dans leur emballage d’origine, non ouvert.
Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les
créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune
compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles
pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des Produits
commandés par le Client d'une part, et les sommes dues, par ce dernier, au
Vendeur, au titre de l'achat desdits Produits, d'autre part.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client ne sera
réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, ou éventuellement
des effets de commerce émis en représentation de ce prix, et ce quelle que
soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits et de la
livraison des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration,
sera réalisé dès remise des Produits au transporteur. Les Produits voyagent
donc aux risques et périls du Client.

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou
le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle
d'un cas de force majeure.

De convention expresse, constitue un cas de force majeure, l’impossibilité
d’approvisionnement auprès d’un fournisseur, le retard pris par un
fournisseur ou un sous-traitant ou un transporteur même si toutes les
conditions visées par l’article 1218 alinéa 1 du Code civil ne sont pas
remplies, ainsi que tout cas répondant aux conditions visées à l’article 1218
du Code civil.

Les Produits livrés par le Vendeur bénéficient d'une garantie contractuelle
dans les conditions fixées par le fabricant et de la garantie légale des vices
cachés. Toutefois, la garantie des vices cachés ne s’applique pas au Client
professionnel de la même spécialité que le Vendeur.
La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Vendeur.
Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des
Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de
toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des
vices dans un délai maximum de un (1) mois à compter de leur découverte,
ce délai constituant un délai de forclusion.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie
jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main
d'œuvre.
Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet
de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

La garantie ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage
anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour
lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des
conditions prescrites dans la notice d'utilisation.
Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident
provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien,
ou bien en cas de transformation du Produit.

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement
dont le responsable est la société SARL E CILS WORLD 116 lot les bellevues
de Montalegre 97129 Lamentin, inscrite au registre du commerce et des
sociétés de POINT A PITRE sous le numéro 93748157000011.
Pour connaître les modalités de traitement de vos données personnelles
(finalités, destinataires, durée de conservation ...) par la société E CILS
WORLD, pour être informé sur vos droits sur ces données, nous vous
invitons à consulter notre politique de confidentialité à l’adresse https://
www.ecilsworldshop.com/politique-de-confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à
caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de
vos données que vous pouvez exercer par mail ou par courrier
à ecilsworldshop@gmail.com ou SARL E CILS WORLD 116 lot les bellevues
de Montalegre 97129 Lamentin, en précisant vos nom, prénom, adresse et
en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles,
vous pouvez adresser une réclamation auprès de E CILS WORLD, SARL E
CILS WORLD 116 lot les bellevues de Montalegre 97129 Lamentin, référent
pour la gestion des données personnelles au sein de la société E CILS
WORLD ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Si un différend ou un litige existait malgré tout le soin apporté à l’exécution
de ses obligations par E CILS WORLD, le Client est invité à écrire à E CILS
WORLD pour tenter de régler cette difficulté en lui indiquant les références
de sa commande, les motifs de sa contestation et sa/ou ses demandes.
La relation contractuelle est soumise au droit français. Dans le cas où les
présentes Conditions Générales de Vente seraient traduites en une ou
plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation
des présentes ou leurs conséquences seront soumis aux tribunaux de
Bordeaux.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et
acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document
contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.